Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat d’articles ISIS Collection que vous effectuez en tant que personne physique sur le Site Internet www.isis-collection.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société JC CONFECTION, SAS au capital de 45 000 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 315 587 725 ayant son siège social 25, avenue de Paris – 79320 Moncoutant-sur-Sèvre  – France, TVA FR 22 315 587 725/ Tel : 05 49 72 87 70/ isis@jcconfection.com .

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les stipulations contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et de la Société JC CONFECTION dans le cadre des commandes d’articles ISIS Collection passées sur le Site internet www.isis-collection.fr.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

JC CONFECTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client devra lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d’articles ISIS Collection sur notre Site.

Jusqu’à l’étape du paiement, le Client peut modifier sa commande en cliquant sur l’icône « Mon panier ». L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie de ses coordonnées bancaires (n° de carte bancaire), pour le paiement en ligne. Tout enregistrement de commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

  1. OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le Client sera invité à ouvrir un compte Client sur le Site en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée.

Le Client peut suivre sa commande à tout moment en consultant son compte sur le Site. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur So Colissimo.

Le Client peut également contacter le service client de JC CONFECTION à tout moment par courrier électronique, à l’adresse isis@jcconfection.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le Client fournit à JC CONFECTION au moment de l’ouverture d’un compte Client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. JC CONFECTION se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’informations incomplètes, inexactes ou non actualisées fournies par le Client, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

  1. COMMANDES

4.1. JC CONFECTION s’efforce de présenter aussi clairement que possible les disponibilités des articles ISIS Collection sur le Site. JC CONFECTION se réserve le droit de modifier la sélection d’articles disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées aux stocks.

4.2. Les commandes d’articles ISIS Collection sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes indiquées ci-dessous.

4.2.1. Ajouter au panier

Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que la quantité souhaitée. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

4.2.2. Commander

Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client doit vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le Client sera invité à s’identifier. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié, un formulaire en ligne, complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, s’affichera à l’attention du Client.

Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

4.2.3. Accusé de réception

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. JC CONFECTION n’enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès nécessaire à la livraison.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi ; s’il paie par carte bancaire, il communiquera ses coordonnées bancaires.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que JC CONFECTION envoie au Client par courrier électronique ne constitue une facture. Le Client peut éditer et imprimer sa facture dans son espace personnel sur notre Site.

4.3. La date de la commande est la date à laquelle JC CONFECTION accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4.4. Pour tous les produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros, toutes taxes comprises. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande, mais ne tiennent pas compte des éventuels frais de port.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est validée par le Client.

4.5. JC CONFECTION s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les articles soient en stock. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, JC CONFECTION s’engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais. JC CONFECTION proposera alors au client de choisir un article dans la même gamme de prix ou de le rembourser au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession                                           du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : JC CONFECTION 25 AVENUE DE PARIS 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE ou isis@jcconfection.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : ISIS Collection

Numéro de téléphone du VENDEUR : 05 49 72 87 70
Numéro de télécopieur du VENDEUR :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : isis@jcconfection.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [________________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :

– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Modalité de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : JC Confection 25 AVENUE DE PARIS 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour 
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

– Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison.

– Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement).

– Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

– Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.

– Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON.

– la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR.

– Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

– les contrats conclus lors d’une enchère publique.

  1. PAIEMENT

6.1. Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site par carte de crédit (CB, MasterCard, Visa). Le Client garantit à JC CONFECTION qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque de JC CONFECTION à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).

JC CONFECTION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque de JC CONFECTION et ne sont pas traitées sur le Site. JC CONFECTION ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

6.2. En cas de paiement par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site.

6.3. Si la banque refuse le paiement du Client, le Site JC CONFECTION annule automatiquement la commande du Client.  

  1. PREUVE ET ARCHIVAGE

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes conditions générales de vente sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et JC CONFECTION.

JC CONFECTION accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par JC CONFECTION. En cas de litige, JC CONFECTION aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE

JC CONFECTION reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Ces stipulations ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

  1. LIVRAISON

9.1. Les articles proposés à la vente ne sont livrés qu’en France Métropolitaine. Pour les autres zones, nous consulter.

La commande est enregistrée soit lors du règlement. A partir de la réception de la commande, les articles sont envoyés sous 48h. JC CONFECTION informe le Client par les présentes que ces délais s’entendent hors week-ends, jours fériés et chômés ainsi que périodes de congés dans l’entreprise.
Un email sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 

9.2. Le délai d’acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition, en France Métropolitaine, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur.

 

9.3. JC CONFECTION propose le transporteur de La Poste So Colissimo. Le colis est livré au Client soit à son domicile, soit au commerce de proximité de son choix. Le tarif des frais de port s’élève à 6 euros pour toute commande passée sur le Site www.isis-collection.fr. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ou chômés. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé, afin de permettre au Client d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

  1. EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. JC CONFECTION se réserve le droit de refuser un produit retourné dans un état dégradé par rapport à son état d’origine.

  1. GARANTIES

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les produit(s) livré(s) avait(en) un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez des droits relatifs aux garanties légales de conformité et des vices cachés  conformément aux articles L.211-4 à  L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le Client dès la livraison et dans les plus brefs délais, par courrier à l’adresse suivante : société JC CONFECTION, 25, avenue de Paris, 79320 Moncoutant, France, ou par courriel : isis@jcconfection.com.

  1. RESPONSABILITE

Tout produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. JC CONFECTION ne contrôle pas les Sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. Par conséquent, elle exclut toute responsabilité par rapport aux informations qui y sont publiées. Les liens vers des Sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : isis@jcconfection.com ou en envoyant un courrier à JC CONFECTION 25 AVENUE DE PARIS 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site. Les présentes conditions générales de vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par JC CONFECTION à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux produits déjà commandés. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce textile aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

  1. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et JC CONFECTION sont régies par le droit français.

Tout litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Client ou, si le Client engage une action à l’encontre de JC CONFECTION, au choix du Client notamment, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Client voire ceux du lieu où il demeurait au jour de la conclusion du contrat de vente, soit devant les tribunaux du lieu du siège social de JC CONFECTION.